Termes et conditions

Skybott

Société : SKYBOTT, SAS
Adresse : 52 Rue Marcel Paul, 93290 Tremblay-en-France
Téléphone : 06.28.21.63.40 / 06.52.71.21.10
Email : contact.skybott@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de service proposées par la société Skybott, notamment les drones de nettoyage CleanFly et leurs accessoires, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance, formation, etc.).

2. Commandes

Toute commande passée auprès de Skybott implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive après acceptation du devis ou validation par signature électronique.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le prix applicable est celui indiqué lors de la commande.

Modalités de paiement :

30 % à la commande (acompte)
70 % à la livraison ou à la fin de la prestation
Par virement bancaire, carte bancaire, ou chèque (sur demande)

Retard de paiement : Tout retard entraînera des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Skybott s’engage à informer le client de tout retard ou empêchement.
Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise au transporteur, sauf si la livraison est assurée par Skybott.

Pour plus de détails, voir notre [Politique de livraison].

5. Réception – Réserve

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis. En cas de dommage ou produit manquant, il doit en informer Skybott sous 48h par écrit (email recommandé avec photos si possible).

6. Garantie

Nos drones bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois, couvrant les défauts de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas :

les dégâts liés à un mauvais usage ou à une négligence
les pannes résultant d’une utilisation non conforme
les pièces d’usure ou consommables

7. Formation et assistance

Skybott peut fournir des formations à l’utilisation, sur devis ou inclues dans certaines offres.
Une assistance technique est également disponible par téléphone ou par email (en jours ouvrés de 9h à 18h).

8. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers uniquement, un délai de rétractation de 14 jours est applicable, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure.

9. Responsabilité

Skybott ne saurait être tenu responsable de :

l’utilisation non conforme des drones par le client
tout vol non déclaré ou non autorisé par la DGAC
dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, photos, vidéos, logiciels, documentation) fournis par Skybott sont protégés.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Skybott s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, conformément au RGPD.
Voir notre [Politique de confidentialité].

12. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de la société Skybott, sauf disposition contraire imposée par la loi.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.